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2008-03-26
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2017-01-27
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abonnez-vous au guide le guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose : - 47 études thématiques, - plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.). & intègre : - 4 conventions collectives , - 2 branches professionnelles. régulièrement mis à jour , il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence. présentation du guide comment s'abonner ? tarifs et offres promotionnelles mode de paiement qui sommes-nous ? videos de présentation actualités 06/08/2018 rupture conventionnelle : confirmation des juges sur le montant de l'indemnité la cour de cassation le confirme expressément pour la première fois : en dehors du champ d'application des ani, l'employeur n'est tenu que de verser l'indmenité légale de licenciement en savoir plus 06/08/2018 des témoignages anonymes ne suffisent pas à justifier un licenciement pour rendre cette décision, les juges ont dû combiner deux règles : d'une part, celle selon laquelle, en matière prud'homale, la preuve est libre. d'autre part, le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui inclut le droit de contester les témoignages à charge et d’interroger leurs auteurs. en savoir plus 06/08/2018 la mise en œuvre d'un accord de substitution peut justifier une inégalité de traitement selon que des salariés ont été engagés avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution, leur situation peut être différente. en savoir plus voir toutes les actualités zoom sur 02/05/2017 la journée de solidarité aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs. en savoir plus 03/04/2017 loi travail (3): la formation professionnelle annoncé dans le cadre de la loi rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen. par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés. en savoir plus 24/10/2016 loi travail (2) : la durée du travail voici notre deuxième volet relatif à la loi travail, portant sur la durée du travail. en savoir plus voir tous les zooms réabonnez-vous abonnez-vous en partenariat avec mentions légales conditions générales de vente contactez-nous guide édité par l' uniopss 15 rue albert - cs 21306 75214 paris cedex 13 tel. : 01 53 36 35 00 fax. : 01 47 00 84 83 www.uniopss.asso.fr
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